La presse scélérate et le conseiller branché...

On me rapporte qu'un conseiller municipal aurait été équipé de micros par des journalistes pour enregistrer les conversations à l'insu des participants du conseil du 1er février.

Si cette information s'avère exacte, elle démontre qu'une certaine presse avec la complicité d'acteurs sans scrupules nous livre non plus de l'informations mais des histoires.

Ordre du jour du Conseil Municipal

La séance du Conseil Municipal se tiendra jeudi 13 décembre à 19h à la Mairie – Salle du Conseil – pour l’examen de l’ordre du jour suivant:

1°/ Désignation d’un secrétaire de séance
2°/ Appel nominal
3°/ Procès verbal de la séance du Conseil Municipal en date du 20 Octobre 2007
4°/ Communications
5°/ Attribution de la délégation de service public pour l’exploitation du complexe cinématographique de l’îlot Montaigne
6°/ Résultat de l’appel d’offres ouvert relatif aux travaux de restructuration du groupe scolaire République
7°/ Résultat de l’appel d’offres ouvert relatif à l’entretien du patrimoine arboré et la taille en rideau des arbres d’alignement
8°/ Résultat de l’appel d’offres ouvert relatif aux travaux d’aménagement paysager du square situé au 60 rue Jean Jaurès
9°/ Résultat de l’appel d’offres ouvert relatif à la remise en état de la carrosserie des véhicules légers de la Ville
10°/Résultat de l’appel d’offres ouvert relatif à la réparation mécanique des véhicules légers de la Ville
11°/ Résultat de l’appel d’offres ouvert relatif à la réparation mécanique et carrosserie des véhicules poids lourds et autocars de la Ville
12°/ Résultat de l’appel d’offres ouvert relatif à la maintenance des équipements de restauration municipale
13°/ Résultat de l’appel d’offres ouvert relatif à la fourniture de produits frais destinés à la restauration municipale
14°/ Résultat de l’appel d’offres ouvert relatif aux prestations de services en assurances
15°/ Résultat du marché négocié relatif aux travaux de réaménagement et d’extension de l’école Parmentier
16°/ Résultat de la consultation relative à la conception et la réalisation d’une crèche de 40 berceaux et d’une halte garderie de 20 enfants situées 34 à 36 rue Charles Lorilleux et 5 à 9 rue Lavoisier
17°/ Résultat de la procédure de mise en concurrence relative à l’organisation de séjours destinés aux jeunes pour l’été 2008
18°/ Résultat de la procédure de mise en concurrence relative à l’organisation de classes d’environnement durant l’année 2008
19°/ Complément n°2 à la délibération du Conseil Municipal en date du 19 Juillet 2007 relative à la décision de reconduire certains marchés publics de la Ville
20°/ Protocole d’accord transactionnel relatif à la création d’une fontaine sèche sur le parvis de l’Hôtel de Ville
21°/ Dossier de Consultation d’Entreprises relatif à la création d’une fontaine sèche sur le parvis de l’Hôtel de Ville
22°/ Dossier de Consultation d’Entreprises relatif à la création d’un réseau d’éclairage public allée de l’Ecluse sur l’Ile de Puteaux
23°/ Dossier de Consultation d’Entreprises relatif à l’entretien annuel, au remplacement et à la fourniture nouvelle de moyens de protection contre l’incendie
24°/ Dossier de consultation d’entreprises relatif à l’acquisition de véhicules pour les services municipaux (12 lots)
25°/ Programme et dossier de consultation de concepteurs relatifs à l’aménagement de la restauration du personnel communal dans les locaux du Palais des Congrès
26°/ Avenant n°1 au lot n°4 (séjour de ski alpin et de surf dans les Alpes Françaises pour des pré adolescents de 12 à 14 ans) du marché relatif à l’organisation de séjours destinés aux jeunes pour les vacances scolaires de l’hiver 2008
27°/ Avenant n°2 au lot n°4 (fournitures de mobiliers y compris les chaises pour les ateliers manuels de la ville) du marché relatif à l’acquisition de mobiliers et fauteuils pour les services municipaux
28°/ Avenant n°2 au marché de prestations de gardiennage des sites de la Ville
29°/ Avenants aux marchés de fournitures de produits alimentaires
30°/ Avenants n°1 aux lots n°1 relatifs aux marchés de travaux et de maîtrise d’oeuvre pour l’aménagement paysager du square Offenbach
31°/ Avenant n°1 relatif à l’entretien et aux travaux afférents aux installations de plomberie et de chauffage dans les bâtiments communaux
32°/ Avenant n°1 relatif aux travaux et petit entretien afférents aux installations électriques des bâtiments communaux
33°/ Avenants n° 1 de transfert relatifs à différents marchés passés avec la Société Jean FAYOLLE et fils
34°/ Avenant au lot n°1 – maçonnerie – du marché d’aménagement et de fourniture pour la médiathèque
35°/ Extension du stationnement résidentiel sur le territoire de la Ville situé dans le périmètre du quartier d’affaires de la Défense
36°/ Autorisation au Maire de déposer une déclaration préalable relative au cimetière ancien sis 40 rue des Bas Rogers
37°/ Autorisation au Maire de déposer une déclaration préalable relative au changement des fenêtres de la Caserne des Pompiers
38°/ Décompte Général Définitif relatif à l’aménagement des jardins familiaux sis 84/86 rue de Verdun
39°/ Décomptes Généraux Définitifs relatifs aux marchés de travaux de construction d’un parking souterrain et au réaménagement du square Offenbach
40°/ Mise en réforme de divers éléments du patrimoine communal (matériels et équipements informatiques, véhicules municipaux, mobiliers)
41°/ Modification des statuts du SYELOM (Syndicat Mixte des Hauts-de-Seine pour l’Elimination des ordures ménagères)
42°/ Rapport annuel 2006 du SIPPEREC (Syndicat Intercommunal de la Périphérie de Paris pour l’Electricité et les Réseaux de Communication)
43°/ Rapport annuel d’activité 2006 du SIFUREP (Syndicat Intercommunal funéraire de la Région Parisienne)
44°/ Rapport 2006-2007 sur l’accessibilité du cadre bâti et de l’évolution technologique en faveur des personnes handicapées
45°/ Revalorisation de la participation compensatoire en cas de non réalisation d’aires de stationnement imposées par le Plan d’Occupation des Sols ou le Plan Local d’Urbanisme
46°/ Cession amiable de parcelles de terrains nus situées 7 bis-9 rue Edouard Vaillant et Cours Maréchal Leclerc
47°/ Cession amiable d’une partie d’un lot de copropriété situé dans l’ensemble immobilier dénommé PH1 et PH11 sis 57, Jardins Boieldieu
48°/ Acquisition par voie de préemption d’un bien situé 2-6 rue Anatole France angle 1-3 rue Marius Jacotot (lots n° 64, 68 et 73)
49°/ Installations classées pour la protection de l’environnement. Avis sur la demande d’autorisation d’exploiter des installations de réfrigération à Suresnes – 24 rue Pagès
50°/ Approbation de la révision simplifiée n°2 du POS partiel n°3. Projet d’aménagement de l’entrée Ouest de la Défense
51°/ Approbation de la révision simplifiée n°1 du PAZ de la ZAC des Bergères intégré au POS partiel n°1
52°/ Approbation de la révision simplifiée n°3 du PAZ de la ZAC Pressensé intégré au POS partiel n°1
53°/ Approbation du dossier de réalisation de la ZAC Pressensé et de l’avenant n°1 à la convention d’aménagement du 16 mars 1995
54°/ ZAC du Théâtre – Modification du dossier de création et nouvelle concertation
55°/ Renouvellement de la convention entre la Ville et la SNC SEPADEF relative à la mise à disposition de 115 places de stationnement dans le quartier Boieldieu sud
56°/ Désignation de trois représentants de la Commune au Conseil d’Administration de l’Etablissement Public de Gestion du quartier d’affaires de La Défense
57°/ Modification du tableau des emplois permanents de la Ville
58°/ Création d’un poste d’intervenant vacataire chargé d’animer un atelier de relaxation au sein du Palais des sports
59°/ Création d’un poste d’intervenant vacataire chargé d’animer l’atelier d’ameublement
60°/ Création de l’indemnité forfaitaire complémentaire pour élections à l’occasion des élections municipales des 9 et 16 mars 2008
61°/ Création de l’indemnité compensant les jours de repos travaillés au titre de l’année 2007
62°/ Convention de mise à disposition d’une salle communale sise au Palais des Congrès
63°/ Convention pour l’utilisation des lignes d’eau par les maîtres nageurs
64°/ Avenant n°2 à la convention portant organisation du programme d’Aide à la Lecture dans les Hauts-de-Seine
65°/ Acquisition de sculptures
66°/ Avis sur des demandes de dérogation au principe du repos hebdomadaire le dimanche
67°/ Règlement d’une cotisation à la Fédération Mondiale des Villes Jumelées – Cités Unies
68°/ Deuxième don d’ordinateurs recyclés en vue de faciliter une action sociale
69°/ Attribution d’une subvention à l’association de la Maison des travailleurs immigrés de Puteaux
70°/ Attribution d’une subvention à l’association philotechnique de Colombes
71°/ Attribution d’une subvention à l’Association Française contre la Myopathie dans le cadre du Téléthon
72°/ Attribution d’une subvention complémentaire à la P.E.E.P. et avenant n°1 à la convention d’objectif
73°/ Modification de la délibération relative au remboursement des frais de mission
74°/ Redevance pour l’occupation du domaine public par les canalisations de gaz
75°/ Décision modificative n°1 au Budget Primitif 2007
76°/ Ajustements et modification d’autorisations de programme/crédits de paiement
77°/ Dispositions budgétaires applicables avant le vote du Budget Primitif 2008
78°/ Admissions en non valeur
79°/ Demandes de subvention au Conseil Général et à la Préfecture (Fond Interministériel de Prévention de la Délinquance) pour l’acquisition d’un logiciel de cartographie des faits d’insécurité

Ordre du jour du Conseil municipal du mardi 22 mai 2007

1 - Désignation d’un secrétaire de séance

2°/ Appel nominal

3°/ Procès verbal de la séance du Conseil Municipal en date du 30 Mars 2007

4°/ Communications

5°/ Résultat de l’appel d’offres ouvert relatif aux prestations d’entretien et de curage des réseaux d’assainissement et des bacs à graisse dans les bâtiments communaux

6°/ Résultat de l’appel d’offres ouvert relatif à l’entretien des collecteurs assainissement et ouvrages annexes

7°/ Résultat de l’appel d’offres ouvert relatif aux travaux de réhabilitation du réseau d’assainissement communal hors bâtiments communaux (2 lots)

8°/ Résultat du marché négocié relatif aux travaux de réhabilitation du réseau d’assainissement du village de vacances de la Marine de Caprone à GHISONACCIA

9°/ Résultat de l’appel d’offres ouvert relatif à la transformation d’une maison individuelle en un jardin d’enfants de 15 lits – 27 rue Gambetta (2 lots)

10°/ Résultat de l’appel d’offres relatif aux travaux de réaménagement des rues Brazza, Montaigne, République et Fernand Pelloutier (3 lots)

11°/ Résultat de l’appel d’offres ouvert relatif à l’entretien annuel, au remplacement et à la fourniture nouvelle des moyens de protection contre l’incendie

12°/ Résultat de la consultation relative à l’organisation d’une opération intergénérationnelle appelée  « Puteaux en plage » saison 2007

13°/ Dossier de consultation d’entreprises relatif à l’acquisition et la mise en place de matériels actifs informatiques sur le réseau métropolitain fibre optique

14°/ Dossier de consultation d’entreprises relatif à l’aménagement d’une trouée verte sur le territoire de la Ville

15°/ Dossier de consultation d’entreprises relatif aux travaux de démolition de bâtiments communaux dans le cadre de la ZAC des Bergères

16°/ Dossier de consultation d’entreprises relatif à la création de deux classes maternelles et à la restructuration de deux blocs sanitaires - groupe scolaire Marius Jacotot

17°/ Avenant n°1 au marché relatif à la création d’un réseau de fibres optiques

18°/ Avenant n° 1 au marché relatif à la mise en œuvre d’une vidéo protection urbaine

19°/ Avenant administratif n°1 au marché de fournitures de matériels de signalisation verticale

20°/ Avenant technique et décompte général définitif relatifs à l’aménagement d’un équipement public – îlot Montaigne

21°/ Décompte de liquidation du marché de maîtrise d’œuvre relatif à la création d’une fontaine sèche - Parvis de l’Hôtel de Ville

22°/ Décompte Général Définitif relatif aux travaux d’aménagements extérieurs du Palais des Sports (3 lots)

23°/ Décompte Général Définitif relatif au marché de Maîtrise d’œuvre pour la création d’une Fontaine au carrefour des rues Jean Jaurès, Bellini et Quai De Dion Bouton

24°/ Décompte Général Définitif  relatif aux travaux de réfection des façades et de ravalement de l’école élémentaire Jean Jaurès

25°/ Décompte Général Définitif relatif aux travaux de réhabilitation d’une maison de ville en jardin d’enfants situé au 8 rue Brazza

26°/ Autorisation au Maire de déposer des demandes de permis de démolir sises 26-28 rue Mars et Roty - 3-5 rue du Four – Foyer Edgar Quinet

27°/ Mise en réforme d’un véhicule municipal

28°/ Révision simplifiée n°1 du PAZ de la ZAC sud du Rond-Point des Bergères « intégré » au Plan d’Occupation des Sols partiel n°1. Bilan de la concertation préalable. Arrêt du projet. Mise en enquête publique

29°/ Révision simplifiée n°2 du PAZ de la ZAC du Théâtre « intégré » au Plan d’Occupation des Sols partiel n°1. Bilan de la concertation. Arrêt du projet. Mise en enquête publique

30°/ Révision simplifiée n°3 du PAZ de la ZAC EDF Pressencé « intégré » au Plan d’Occupation des Sols partiel n°1. Bilan de la concertation. Arrêt du projet. Mise en enquête publique

31°/ Prise en charge par la commune des frais de justice engagés pour la défense d’un agent communal dans l’exercice de ses fonctions

32°/ Modification du tableau des emplois permanents de la Ville de Puteaux

33°/ Création d’un emploi de chargé de mission emploi

34°/ Création de postes d’intervenants vacataires chargés d’animer des ateliers spécifiques au Palais de la jeunesse et de la Culture

35°/ Création de l’indemnité forfaitaire complémentaire pour élections à l’occasion des élections Présidentielles des 22 Avril et 6 Mai 2007 et des élections législatives des 10 et 17 Juin 2007
 
36°/ Modification du règlement intérieur des activités du Palais de la culture, du service des sports, du Conservatoire et du Palais de la Jeunesse

37°/ Mise à disposition du hall des sports au profit de l’Association A.D.E.P.H.

38°/ Mise à disposition de locaux communaux au profit de la Croix Rouge

39°/ Convention relative au dépistage organisé du cancer du sein dans les Hauts-de-Seine

40°/ Acquisition d’un moteur De Dion Bouton

41°/ Acquisition de quatre épreuves en résine de quatre sculptures originales de Patrick BERNOUIN

42°/ Représentation du Conseil Municipal au sein du Syndicat Mixte de Chauffage Urbain de La Défense (SICUDEF)

43°/ Avis sur une demande de dérogation au principe du repos hebdomadaire le dimanche

44°/ Prise en charge de frais de déplacement à Mödling (Autriche)

45°/ Prise en charge de frais de déplacement du Conseil Communal des Jeunes à Londres

46°/ Règlement de cotisations

47°/ Attribution d’une subvention au Comité Départemental de la Ligue contre le Cancer concernant l’opération « Nager à contre cancer »
 

Ordre du jour du Conseil municipal 

1°/ Désignation d’un secrétaire de séance

2°/ Appel nominal

3°/ Procès verbal de la séance du Conseil Municipal en date du 8 Mars 2007

4°/ Communications

5°/ Résultat de l’Appel d’Offres Ouvert relatif à la réparation mécanique des véhicules légers de la Ville de Puteaux

6°/ Résultat du marché négocié relatif à l’aménagement et à l’équipement d’une crèche de 60 berceaux sise rue Jean Jaurès à Puteaux (lots n°2, n°4 et n°6)

7°/ Résultat du marché négocié relatif à la fourniture de produits alimentaires et de boissons destinés à la résidence de vacances de la Marine de Caprone à Ghisonaccia (lot n°7 : fruits et légumes)

8°/ Dossier de consultation d’entreprises relatif au déploiement de l’audit des achats

9°/ Dossier de consultation d’entreprises relatif à l’organisation de Puteaux plage - saison 2007

10°/ Dossier PRO, dossier de Consultation d’Entreprises, avenant n° 1 au marché de maîtrise d’œuvre et autorisation au Maire de déposer une demande de permis de démolir relatifs au réaménagement du Groupe Scolaire République

11°/ Motion relative au Plan de Déplacement de la Ville de Paris

12°/ Décompte Général Définitif relatif au remplacement du Poste HTA de l’île de Puteaux – lot n°1 – travaux d’électricité courants forts haute et basse tension

13°/ Décompte Général Définitif relatif à l’aménagement du jardin du Sud

14°/ Avenants administratifs n° 1 relatifs au marché de travaux tous corps d’état des bâtiments du village des vacances des Trois Hameaux à Ploemeur (lot n°6 - éclairage public de la résidence – lot n°5  - travaux électricité bâtiments)

15°/ Avenant administratif n° 1 relatif au marché de fourniture en substrats terreux (lot n°1)

16°/ Avenant n°1 au marché relatif à la réalisation du suivi-animation de l’OPAH du Centre Ville

17°/ Résiliation du bail commercial de la Société ARPEM – immeuble communal sis 19 rue du Moulin 

18°/ Réaménagement de l’entrée ouest de La Défense : prescription de la révision simplifiée n°2 du Plan d’Occupation des Sols partiel n°3 – approbation des objectifs et modalités de concertation

19°/ Actualisation de la liste des logements de fonction attribués pour nécessité absolue de service et des logements pour utilité de service

20°/ Modification du tableau des emplois permanents de la Ville de Puteaux

21°/ Définition des taux de promotion pour chacun des grades dans le cadre des avancements de grade

22°/ Création de six postes d’intervenants vacataires chargés d’animer des ateliers de poterie et de cinq postes d’intervenants vacataires chargés d’animer des ateliers de couture au Palais de la Jeunesse et de la Culture

23°/Prise en charge de frais de déplacement à OFFENBACH (Allemagne)

24°/ Règlement intérieur pour le Jardin d’enfants des Découvertes

25°/ Avis du Conseil Municipal sur le projet de Décret modifiant le Décret créant l’Etablissement Public d’Aménagement de la Région dite « de La Défense »

26°/ Avis sur une demande de dérogation au principe du repos hebdomadaire le dimanche

27°/ Adoption de la dotation de la Bourse de l’aventure

28°/ Remboursement d’un crédit de trésorerie par l’Association de défense des Putéoliens  et des Suresnois contre la ZAC des Chênes de Suresnes

29°/ Nouveaux statuts de la Maison de l’Emploi, de la Formation et des Entreprises

30°/ Modification de la convention d’agrément avec l’Agence Nationale pour les chèques vacances

31°/ Compte Administratif 2006 du Budget Principal

32°/ Compte de gestion 2006 du Budget Principal

33°/ Affectation du résultat de la section de fonctionnement constaté au Compte Administratif 2006 Budget Principal

34°/Compte Administratif  et Compte de Gestion 2006 du Budget annexe d’assainissement

35/ Affectation du résultat de la section d’exploitation constaté au Compte Administratif 2006 annexe d’assainissement

36/ Compte Administratif 2006 et Compte de Gestion 2006 du Budget annexe du restaurant administratif

37/ Reprise des résultats de clôture constatés au Compte Administratif 2006 annexe du restaurant administratif

38°/ Réajustement et création d’Autorisations de Programme et Crédits de Paiement au Budget Primitif

39°/ Autorisation de gestion donnée au Trésorier Principal Municipal

40°/ Fixation des taux de la fiscalité directe locale 2007

41°/ Fixation du taux de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères 2007

42°/ Budget Primitif principal 2007

43°/ Budget Primitif 2007 annexe d’assainissement

44°/ Budget Primitif 2007 annexe du restaurant administratif

45°/ Attribution d’une subvention et signature d’une convention d’objectifs entre la Ville et l’association Olivier de La Coste

46°/ Attribution d’une subvention et signature d’une convention d’objectifs entre la Ville et la P.E.E.P. de Puteaux

47°/ Attribution d’une subvention à l’O.P.H.L.M. de Puteaux

48°/ Attribution d’une subvention au C.C.A.S. de Puteaux

49°/ Attribution d’une subvention à la Caisse des Ecoles

50°/ Règlement de cotisation.
 

Ordre du jour du Conseil municipal du jeudi 8 mars 2007 à 19h.

1 - Désignation d’un secrétaire de séance
2 - Appel nominal
3 - Procès verbal de la séance du Conseil Municipal en date du 25 Janvier 2007
4 - Communications
5 - Communication de la liste des marchés publics conclus au titre de l’année 2006
6 - Requalification du boulevard circulaire sud sur PUTEAUX : prescription de la révision simplifiée n° 1 du Plan d’Occupation des Sols partiel n°3. Approbation des objectifs et modalités de concertation
7 - Résultat de l’appel d’offres ouvert relatif à l’entretien des collecteurs d’assainissement et des ouvrages annexes au village de vacances de la Marine de Caprone à GHISONACCIA
8 - Résultat de l’appel d’offres ouvert relatif aux travaux d’entretien tous corps d’état des bâtiments du village de vacances de la Marine de Caprone à GHISONACCIA (11 lots)
9 - Résultat de l’appel d’offres ouvert relatif à l’installation, la maintenance et la location de journaux électroniques d’informations sur la Ville
10 - Résultat de l’appel d’offres ouvert relatif à la désinsectisation et la dératisation des propriétés, parcs et réseaux communaux
11 - Résultat de l’appel d’offres ouvert relatif aux travaux de peinture, menuiseries métalliques et serrureries dans les bâtiments communaux (2 lots)
12 - Résultat de l’appel d’offres ouvert relatif à la maintenance des bornes escamotables sur la Commune
13 - Résultat de l’appel d’offres ouvert relatif à l’aménagement du restaurant et du bar extérieur du Palais des sports (10 lots)
14 - Résultat du marché négocié relatif à la location maintenance informatique
15 - Conclusion d’un marché négocié relatif à la mise en œuvre du projet de guichet unique relatif à la gestion des activités culturelles et sportives
16 - Marché négocié sans mise en concurrence portant sur la mise à disposition d’une maison du développement durable
17 - Dossier de consultation d’entreprises relatif à l’acquisition de chaises et de chariots pour le Centre Technique Municipal
18 - Dossier de consultation d’entreprises relatif à l’aménagement de mobiliers de distribution pour la restauration de l’école primaire Benoît Malon
19 - Dossier de consultation d’entreprises relatif aux illuminations
20 - Avenant n°1 au marché relatif à l’organisation de classes d’environnement durant l’année scolaire 2007 (lot n°2 – organisation d’une classe sur le thème « l’archéologie et la préhistoire en France » pour des élèves de classes élémentaire CE2)
21 - Avenant n°1 au lot n°4 (séjour « apprentissage de la magie et activités multisports dans le sud de la France métropolitaine pour des jeunes de 11 à 12 ans) du marché relatif à l’organisation de séjours pour les jeunes Putéoliens pour l’été 2007
22 - Autorisation au Maire de déposer une demande de Déclaration de Travaux relative à la Résidence des Platanes
23 - Autorisation au Maire de déposer une demande de Déclaration de Travaux relative à l’aménagement de jardins familiaux rue de Verdun
24 - Autorisation au Maire de déposer une demande de Déclaration de Travaux relative à la construction d’un mur de soutènement et d’un escalier d’accès au jardin – 162 rue de la République
25 - Autorisation au Maire de déposer une demande de Permis de Construire relative à l’aménagement des locaux SMS (Services Municipaux de Surveillance)
26 - Convention relative à l’entretien des espaces extérieurs des résidences H.L.M.
27 - Rapport annuel du Service Public d’assainissement concernant l’exercice 2005
28 - Extension et modification du stationnement résidentiel sur la Ville
29 - Mise en réforme de matériels et mobiliers
30 - Installations classées pour la protection de l’environnement. Avis sur la demande d’exploiter une chaufferie (modifications des installations existantes) à PUTEAUX – 80 rue Roque de Fillol
31 - Décompte résultant du suivi du fonds de garantie contractuel de la SA SOCLIP
32 - Déclassement de l’ancienne rue Albert Leduc du domaine public communal
33 - Classement des rues Jean Jaurès et de la République dans le domaine public communal
34 - Ouverture d’une enquête publique préalable au transfert d’office de la rue Bellini dans le domaine public communal
35 - Déclassement et cession amiable de parcelles de terrain situées à PLOEMEUR et cadastrées section BV n° 968, 969 et 970
36 - Acquisition amiable d’un terrain nu situé 19-21 rue des Pavillons et 2-2 bis rue Rousselle
37 - Cession amiable d’un bien communal sis 14 rue du Moulin
38 - Cession amiable de locaux commerciaux situés dans la copropriété sise 31-33 boulevard Richard Wallace (lots 202, 203, 232, 233  et 255)
39 - Prise en charge par la Commune de frais de justice engagés pour la défense de deux agents communaux dans l’exercice de ses fonctions
40 - Prise en charge par la  Commune de frais de justice engagés pour la défense de Madame le Maire suite à un message de caractère diffamatoire publié sur un site Internet
41 - Convention à intervenir entre la Ville et la Direction de la Protection Judiciaire de la Jeunesse pour le prêt de l’exposition « Moi, jeune Citoyen »
42 - Convention à intervenir entre la Ville et la MACIF PREVENTION pour l’organisation d’un Stage Brevet de Sécurité Routière
43 - Convention relative à l’intervention d’un médecin et d’un infirmier du travail pour une mission de médecine professionnelle entre la Ville de Puteaux et le Centre de Gestion de la Petite Couronne de la Région d’Ile de France (CIG)
44 - Modification du tableau des emplois permanents des agents de la Ville de Puteaux
45 - Prise en charge des frais de déplacement à VELLETRI (Italie) pour la fête des Camélias
46 - Débat d’orientation budgétaire
47 - Communication des observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes d’Ile-de-France – exercices 2000 à 2004