Actualité de Puteaux ville des Hauts-de-seine
N'assume pas leurs casseroles vieilles de 1966...
Lors du conseil municipal du 11 juillet dernier les socialistes de Puteaux ne semble pas avoir apprécié la mise au point de notre maire Joëlle Ceccaldi-Raynaud à propos de l'historique de la S.E.R.E.P.Comme à chaque fois par l'intermédiaire du blog de Christophe Grébert (Journaliste socialiste de Puteaux) les socialistes en manque de contenu avaient commencé le mois de juillet par diffuser un article polémique et incomplet en faisant paraître deux jours avant le conseil un texte tendancieux sur la question n°41dans le but de préparé le terrain à leurs futures articles.
" Intitulé de la question 41: Désignation de six membres du Conseil Municipal au sein du Conseil d’Administration de la S.E.R.E.P.La SEREP est une société mixte visant à promouvoir des projets d'urbanisme et des opérations de rénovation sur le territoire de la commune de Puteaux situé en dehors du périmètre de l'EPAD." (source puteauxpourtous)".
Leur propos agressifs se résumaient en deux questions : pourquoi le maire Charles Ceccaldi-Raynaud avait-il créé le 3 décembre 1975 une société d'économie mixte ( la SEREP) si elle ne devait servir à rien? et pourquoi devait-il approuver un nouveau conseil d'administration des années plus tard? Cette publication tronquée et pleine de sous entendus ayant entraînée nombre de commentaires agressifs quand ils n'étaient pas tout simplement diffamatoires envers la majorité municipale, on peut comprendre aux vues de se qui va suivre l'agacement de madame le maire lorsque l'élue socialiste Nadine Jeanne ose exposer lors de la séance du conseil du 11 juillet dernier, comme si de rien n'était, les propos diffusés sur le web.
Agacement, on peut le comprendre puisse qu'il s'agit là d'une vieille casserole socialiste que les jeunes sympathisants de ce groupe politique, non seulement ignorent mais pire impute à la majorité municipale actuelle. En effet reprenons le contexte historique de cette histoire.
C'est par délibération du Conseil Municipal du 15 mars 1966, sous la présidence de Monsieur DARDEL, Maire, qu'il a été constitué une société d'économie mixte dénommée S.E.M.I.R.E.P. (Société d'Economie Mixte de Rénovation de Puteaux) dont le capital social était constitué de 200 000Frs, réparti en 2000 actions de 100 frs l'une. La répartition du Capital social s'établissait comme suit :
La ville de Puteaux : 1200 actions
La Société Anonyme Coopérative d'HLM << le toit populaire moderne>> : 200 actions
L'OPHLM de Puteaux : 1 action
La Société Anonyme de Réalisation de Logements 2, avenue du Centre de Rueil-Malmaison (S.A.R.E.A.L) : 500 actions
Logement Interprofessionnel pour la participation patronale à l'Effort de construction 22, avenue de l'Opéra à paris : 1 action
La Société de Banque et de Crédit 90, rue Chauchat à Paris : 97 actions
Les Représentants de l'Association des Familles dont les biens seront expropriés du fait de la rénovation de Puteaux : 1 action
De ce fait, le Conseil d'Administration de la S.E.M.I.R.E.P. était composé de :
Ville de Puteaux : 6 représentants
S.A.R.E.A.L. : 3 représentants
Société d'HLM Le Toit Populaire : 1 représentant
Délégué des Expropriés : 1 représentant
Le Préfet de la Seine a, par lettre du 12 juillet 1967, fait valoir des observations, notamment le fait que pour éviter toute confusion, il convenait de trouver un autre sigle, celui de la S.E.M.I.R.E.P. ayant été déjà attribué à une société existante (pour les îlots du Pont de Puteaux et d'autre part, pour le quartier des Bergères).
Aussi, cette SEM a été transformée par délibération du 3 décembre 1975 en recapitalisant le capital social à hauteur de 540 000 Frs divisé en 5 400 actions de 100 Frs chacune, réparti entre la ville de Puteaux, l'EPAD, l'Office Public d'HLM, la Société Le Toit Populaire Moderne et des personnes qualifiées.
Considérant que la Société d'HLM Le Toit Populaire Moderne a décidé de ne pas donner suite au projet de cette nouvelle souscription d'actions, le Capital social de la S.E.R.E.P. a été défini comme suit :
Ville de Puteaux : 3506 actions
EPAD : 1350 actions
Office Public d'HLM de Puteaux : 540 actions
Personnalités qualifiées : 4 actions
A travers cette délibération, le Conseil Municipal de Puteaux a décidé de souscrire 350 600 Francs.
Par délibération du 29 janvier 1976, l'assemblée délibérante a accepté le principe de l'acte constitutif de la S.E.R.E.P, par transformation de la S.E.M.I.R.E.P.
La transformation effective de la SEMIREP en SEREP a fait l'objet d'une publication aux <<Petites Affiches>> le 12 janvier 1977 par l'intermédiaire de l'Etude de Maîtres Claude Thibienge et Georges Daublon, Notaires associés à Paris.
La Chambre Régionale des Comptes, lors de ses observations définitives des comptes de la ville de Puteaux sur les exercices 1987 à 1994, a mis en évidence le 26 mars 1999 que :
<< Depuis sa création, cette société n'a eu aucune activité et sa liquidation a été envisagée lors des dernières réunions du Conseil d'Administration et de l'Assemblé Générale tenue le 23 juin 1989. Le Maire de Puteaux a confirmé qu'elle a céssé d'exister le 29 juin 1991, l'expiration de sa durée de 15 ans.>>
Aussi, considérant que lorsque le Tribunal de Commerce de Nanterre a été saisi, le 7 décembre 2004, il est apparu que la SEREP était toujours d'actualité et qu'il convient de la dissoudre conformément aux stipulations retenues par la Chambre des Comptes.
C'est pourquoi, il convient de reconstituer le Conseil d'Administration de la SEREP afin d'obtenir la production des Comptes, auprès de l'établissement financier qui les détient, de façon à gérer la dissolution effective de cette SEM locale, et de reverser, ensuite, après communication du résultat comptable les sommes revenant à chaque actionnaire.
En conclusion :
Si à l'échéance des 15 ans prévus, la SEM a bien céssé d'exister, en fait,il n'en demeure pas moins que celle-ci n'a jamais été formellement dissoute, ce à quoi il convient de procéder aujourd'hui.
La question N°41 n'avait qu'un seul objectif, se débarasser d'une casserole socialiste de 1966. Donc soit madame Jeanne avait connaissance des faits auquel cas l'on comprendra que son intervention agace, soit madame Jeanne n'avait pas connaissance de cette historique et donc aurais mieux fait de s'abstenir de toute intervention sur le ton "maîtresse d'école" qui agace aussi.
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